Concertation et efficacité

Lors d'une journée de travail auprès de Hauts Fonctionnaires étrangers à l'ENA, j'ai été frappé par l'observation d'une scission au sein du groupe de travail.

• D'un côté, des stagiaires considérant la citoyenneté et la participation dans une approche optionnelle de la formation professionnel qu'ils recevaient.

• De l'autre côté, d'autres stagiaires positionnant la citoyenneté au cœur même de leur engagement professionnel et de leur vie sociale.

Le débat ne s'est pas engagé entre ces deux approches qui semblent vraiment divergentes. Je leur ai proposé au moins une vision partagée de la citoyenneté et de la concertation, celle de l'efficacité des politiques publiques menées sur le territoire. Le premier défi de la démocratie participative, et par voie de conséquence de la concertation, est de lutter contre une idée reçue qui oppose les termes ; participation et concertation, d'une part et efficacité, d'autre part.

Après avoir rappelé, succinctement, la place de la concertation au sein du processus de démocratie participative et informé que ce témoignage se place résolument sous l'angle des collectivités territoriales, principaux maîtres d'œuvre des services publics locaux de proximité, l'efficacité des services publics sera observée tant à l'échelon du citoyen qu'au sein des services territoriaux.

Peu importe l'échelle choisie - du quartier, communale, intercommunale, départementale, régionale - la concertation renforce l'efficacité des services aux publics par le fait qu'elle nécessite de préciser le positionnement des acteurs locaux, de clarifier leur statut au sein du débat public, de « qualifier » leur parole. Le point majeur, à ce niveau, contribuant à l'efficacité de l'action publique, est celui de la séparation des registres entre le champ électoral et celui de la mise en œuvre des politiques publiques. D'autre part, la concertation incite à une plus forte transparence financière des actions. Même si la compréhension des finances publiques est délicate pour le citoyen, par la concertation, une étape est franchie permettant à chacun de mesurer les impacts financiers des aménagements demandés. Enfin, condition sine qua non de la concertation ; la reconnaissance par les élus de l'expertise d'usage des citoyens. C'est, sans aucun doute, cette reconnaissance qui participe le plus à l'efficacité de l'action publique. L'expertise d'usage, condition première de la participation du public à la prise de décision stratégique, prend une part prépondérante dans la qualité du diagnostic sur le sujet concerné, préconise une méthode d'intervention, recense les moyens mobilisables à l'échelon micro-local, participe à la communication et à la mobilisation des acteurs locaux.

Au niveau des services aux publics, en particulier des services territoriaux, la concertation a deux principaux effets ; le renforcement du processus de modernisation de l'action publique et la réalisation d'économies. La concertation ne peut être supportée par les services publics de proximité que si ceux-ci adoptent des principes d'organisation basés sur la transversalité entre services, sur le fonctionnement par objectifs, sur la déconcentration des décisions et sur l'acceptation de l'évaluation des actions. Autant de principes qui favorisent, une fois réellement pratiqués, une réelle efficacité des services rendus. Ces principes sont maintenant connus et mis en œuvre autour des démarches « de projet », des démarches « qualité » et dans une meilleure compréhension de la communication publique territoriale. Nous ne pouvons pas ignorer, pour autant, les différentes formes de résistance des services publics à la concertation et au processus participatif.

La concertation induit des économies liées à une meilleure adaptation des réponses apportées par les services publics aux besoins sociaux. D'autre part, en rapprochant, par le biais de la concertation, le citoyen au travers de ces trois « casquettes » - usager, contribuable, électeur -, de la décision prise à l'échelon local, non seulement la dépense est mieux adaptée aux besoins, mais également mieux comprise et admise.

Les retours d'expériences de concertation à l'échelon local ont établi une meilleure efficacité des services aux publics à partir du moment où en amont de cette action une véritable « commande politique » a été faite, un accompagnement de formation des agents publics organisé et la parole, parfois révoltée, des citoyens... acceptée.