Conditions générales de vente

1 - Champ d'application

Le site www.collectivia.org offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion. Collectivia complète ce site d'une gamme de produits et services permettant à l'utilisateur un accès différencié aux informations avec notamment le service Collectivia Interactif, l'accès à un fond documentaire. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Collectivia.
En utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de Collectivia en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

2 - Conditions d'utilisation

Collectivia se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Collectivia sur le site www.collectivia.org constituent la preuve des transactions passées par Collectivia et ses clients.
L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site www.collectivia.org

3 - Paiement et conditions de paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. La TVA applicable est de 19,6 %. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Collectivia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le règlement des prestations s'effectue :
par virement administratif à l’ordre de Agence Réseaux sur le compte Société Générale
par chèque à l’ordre de Agence Réseaux
Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.

4 - Conditions d'abonnement, livraison et résiliation

L’abonnement au service Collectivia Interactif est conclu pour une durée d’une (1) année à compter de la réception du règlement. La reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par simple e-mail au service client. Le service client demandera à l'abonné de confirmer sa demande par retour d'e-mail avant de procéder au désabonnement. La résiliation sera effective à l'échéance de l'abonnement facturé.

Nos offres de produits, services et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Les services sont accessibles en ligne sur le navigateur du client après validation par les services de Collectivia et l’envoi d’un code d’accès personnalisé au client.

Les contenus et services des différents abonnements proposés par Collectivia sont accessibles uniquement pendant la durée de l'abonnement.

5 - Litiges

Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal de commerce de Lorient.

Pour toute information ou question, notre service Client est à votre disposition.