Prévenir des risques à caractère juridique liés à la communication publique :

La communication a été, parfois, associée à des pratiques délicteuses. Elle a fait l'objet de nombreux rappels des Chambres Régionales des Comptes. Certaines mises en examen ont marqué les esprits. Malgré un cadre réglementaire abondant, la complexité des situations à traiter demeure.

Comment une Collectivité doit-elle organiser son activité pour répondre à la nécessaire transparence de l’action publique ? Quelle est notre connaissance des droits du citoyen en matière d'information ? Comment gérer la communication en période électorale ? Comment respecter le cadre des marchés publics de communication ? Quelles sont les bases juridiques spécifiques du droit de la communication? Voilà quelques questions qui nécessitent de se doter d'un cadre de référence permettant de sécuriser les pratiques des chargés de communication de collectivités territoriales.

• I - Le droit des citoyens à être informés de l’action publique locale
• II - Une période plus sensible : l’année qui précède une élection
• III- L’obligation de respecter le cadre juridique des marchés publics

• IV - Les aspects spécifiques du droit de la communication

• amont : cahiers des charges, définition de besoins...
• aval : réglements internes, protocoles d'accord, chartes...
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