Un appel à la collaboration des citoyens stimulée par la reconnaissance de ses droits :

Un appel à la collaboration des citoyens stimulée par la reconnaissance de ses droits :

Lorsque l'on parle de la communication des Collectivités territoriales, on oublie parfois qu'elle comprend une communication obligatoire. C'est à la communication qui se voit aux travers des publications, de l'action évènementielle à laquelle on pense en premier. Pourtant, depuis 1978, une bonne dizaine de lois a contribué à renforcer l'accès des citoyens à l'information. Quelle serait la crédibilité d'une collectivité, en interne, vis-à-vis des services territoriaux, et en externe, vis-à-vis des citoyens, s'il était constaté que le cadre légal de la communication n'était pas respecté ?

Le cadre réglementaire de l'accès des citoyens à l'information repose sur¹ :

• les fichiers informatiques / CNIL : loi du 6/01/1978

• les documents administratifs / CADA : loi du 17/07/1978

• les Archives : loi du 3/01/1979

• les enquêtes publiques : loi du 12/07/1983

• l'information budgétaire et financière : loi du 6/02/1992

• la transparence de la vie économique : loi du 29/01/1993

• le développement durable du Territoire : loi LOADDT 1999

• la relations à l'administration : loi du 12/04/2000

• la démocratie de proximité : loi du 27/02/2002

• le référendum local décisionnel: loi organique du 1/08/2003

1Un ouvrage y est consacré : Sécuriser les pratiques de la communication publique territoriale - A. Hartereau - Ed. Du Papyrus - 2008